Doc. 7084 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7084 06/05/1994

Sur la composition de la Commission Permanente et le droit de vote des présidents des groupes politiques au Bureau et à la Commission Permanente

Auteur(s)

Anthony DURANT conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1994 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1043 03/10/1994