Doc. 7468 - Communication - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7291 26/04/1995

Directive Doc. 510 22/05/1995

Recommandation Rec. 1272 22/05/1995

Communication Doc. 7468 22/01/1996

Réponse à la Recommandation 1272 (1995) relative à un schéma européen global d'aménagement du territoire (10e session de la CEMAT)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1996 - Première partie de session