Doc. 7507 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7507 20/03/1996

Charte européenne de l'espace rural

Auteur(s)

Sirkka-Liisa ANTTILA Centre Party Finlande

Bernhard SEILER Union démocratique du centre Suisse

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1996 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 7516 12/04/1996

Avis de commission Doc. 7517 12/04/1996

Recommandation Rec. 1296 23/04/1996

Réponse à Recommandation Doc. 7768 18/02/1997

Réponse à Recommandation Doc. 8521 17/09/1999