Doc. 7513 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 7479 02/02/1996

Réponse à Question écrite Doc. 7513 03/04/1996

A la Question écrite n° 365 - Elargissement des opérations du Fonds de développement social aux pays d'Europe centrale et orientale

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1996 - Deuxième partie de session

Réponse à Question écrite Doc. 7567 24/05/1996