Doc. 436 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 436 19/10/1955

Simplification des formalités de frontière pour les voyageurs

Auteur(s)

Auguste PINTON R.G.R. France

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1955 - 7e session - Deuxième partie