Doc. 7627 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7627 06/09/1996

Désignation des délégations nationales à l'Assemblée parlementaire

Auteur(s)

Peter SCHIEDER SPÖ Autriche

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1996 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1104 07/11/1996