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Collaboration européenne dans les domaines des postes et des télécommunications

Projet de directive | Doc. 456 | 24 octobre 1955

Commission
Commission des questions économiques et du développement
Rapporteur :
Lord L. John EDWARDS, Royaume-Uni, SOC
Thesaurus

Projet de directiveNote

L'Assemblée,

Saisie du mémorandumNoteprésenté par M. Bonnefous, ministre français des P. T. T., au sujet de la « Coopération européenne dans le domaine des postes et télécommunications »;

Ayant pris connaissance du rapport préliminaire de la commission des Questions économiques, qui expose le dernier état de la question et le résultat des travaux de la sous-commission des Postes et des Télécommunications de la Conférence intergouvernementale de Bruxelles,

Invite la commission des Questions économiques à poursuivre l'étude de cette question, ayant en vue tout particulièrement les développements qui suivront la Conférence de Bruxelles, et à présenter des suggestions concrètes à la huitième Session de l'Assemblée.