Doc. 7896 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 7896 05/09/1997

Obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre

Auteur(s)

João Bosco MOTA AMARAL PSD Portugal

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 1997 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1339 22/09/1997

Communication Doc. 8064 06/04/1998