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Organisation européenne de l'énergie atomique

Proposition de Directive | Doc. 461 | 27 octobre 1955

Rapporteur :
M. Peter SMITHERS, Royaume-Uni
Thesaurus

L'Assemblée,

Vu les termes de la Résolution 89 de l'Assemblée;

Désireuse de voir reposer la structure politique de l'Europe sur des fondations économiques solides;

Considérant que l'O. E. C. E. a entrepris une étude des incidences et aspects internationaux du développement de l'énergie atomique;

Considérant que la Conférence de Messine a instauré des études semblables clans le cadre des puissances intéressées,

Charge sa commission des Questions économiques :

en utilisant l'appareil de liaison institué à cette fin, de consulter l'O. E. C. E. sur les conclusions auxquelles elle est parvenue en cette matière;

d'étudier les conclusions de l'O. E. C. E. ;
de prendre en considération les conclusions des puissances de Messine, en ce qui concerne leur aspect économique;
d'inviter des représentants de la commission des Affaires Générales à assister à ses réunions avec l'O. E. C. E. relatives au développement de l'énergie atomique;
de faire rapport à l'Assemblée.