Doc. 7024 - Communication - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 6100 16/08/1989

Recommandation Rec. 1117 29/09/1989

Communication Doc. 7024 18/02/1994

Réponse complémentaire à la Recommandation 1117 (1989) relative à la condition des transsexuels

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1994 - Deuxième partie de session