Doc. 8390 - Rapport d'information - Fiche détaillée

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Communication Doc. 8303 22/01/1999

Rapport d'information Doc. 8381 20/04/1999

Rapport d'information Doc. 8390 26/04/1999

Situation en Bosnie et Herzégovine – le fonctionnement des institutions, l'application de certaines lois et la protection des droits de l'homme

Auteur(s)

Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT D'66 Pays-Bas

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1999 - Deuxième partie de session

Rapport Doc. 9287 05/12/2001

Avis de commission Doc. 9288 05/12/2001

Avis Avis 234 22/01/2002