Doc. 8409 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 8409 07/05/1999

N° 380 : Discriminations portant atteinte aux personnes handicapées lors des voyages en avion

Auteur(s)

Vera SQUARCIALUPI Sinistra Democratica - l'Ulivo Italie

Session: 1999 - Troisième partie de session

Réponse à Question écrite Doc. 8524 17/09/1999