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Avis sur les textes adoptés par la Commission permanente de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (30 août 1993 et 18 mars 1994)

Auteur(s)

Louis JUNG U.C.D.P. France

Commission
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session
1994 - Troisième partie de session