Avis sur les textes adoptés par la Commission permanente de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (30 août 1993 et 18 mars 1994)

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Rapport Doc. 7077 19/04/1994

Avis sur les textes adoptés par la Commission permanente de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (30 août 1993 et 18 mars 1994)

Auteurs

Louis JUNG U.C.D.P. France

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1994 - Troisième partie de session

Avis Avis 181 18/05/1994