Doc. 7080 III - Addendum au rapport - Fiche détaillée

Addendum au rapport Doc. 7080 III27/05/1994

Rapport d'information sur la législation de la principauté d'Andorre

Auteur(s)

Giulio FERRARINI Socialiste Italie

Rudolf BINDIG SPD Allemagne Groupe socialiste

József BRATINKA Dem. Forum Hongrie

Lubomir FOGAS Gauche Dém. République slovaque

Wilfried BÖHM CDU/CSU Allemagne

Commission: Bureau de l'Assemblée
Session: 1994 - Troisième partie de session