Doc. 7172 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7172 14/10/1994

Situation de la minorité ethnique allemande dans l'ex-Union Soviétique

Auteur(s)

Bernard SCHREINER UMP France

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1995 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 7192 03/11/1994

Résolution Rés. 1049 10/11/1994