Doc. 500 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

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Proposition de Directive Doc. 500 19/04/1956

Modification du libellé de la question inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée

Auteur(s)

Ludovico MONTINI Dém. Chr. Italie

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1956 - 8e session - Première partie