Modification du libellé de la question inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée

Proposition de Directive | Doc. 500 | 19 avril 1956

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Rapporteur :

M. Ludovico MONTINI, Italie

Thesaurus

Proposition de directive 3 [(1) Adoptée par la Commission Permanente le 21 avril 1956 (Directive 96).]

L'Assemblée,

Considérant qu'en septembre 1953 elle a décidé d'inscrire à son ordre du jour et de renvoyer à sa commission des Questions sociales la question suivante :

« Enquête sur la possibilité de coordination entre les instituts nationaux des pays membres du Conseil de l'Europe s'occupant des recherches sociales et de leurs applications, surtout dans les régions les plus arriérées, dans le domaine de leur compétence»;

le problème de l'adaptation de l'individu et de la famille aux conditions modernes découlant de la mécanisation et de l'industrialisation;

1 l'étude de la différence entre les régions sous-développées en général et les zones arriérées subsistant dans les pays développés;

2 les mesures que devraient prendre les É t a t s membres pour résoudre ce problème?

Décide que le libellé de la question inscrite à son ordre du jour soit rédigé de la façon suivante :

« Mesures à prendre par les États membres en vue de l'adaptation sociale et culturelle de l'homme et de la famille aux conditions résultant de la mécanisation et de l'industrialisation croissantes, tant en ce qui concerne les régions sous-développées qu'en ce qui concerne les autres régions ou zones arriérées et qui se trouvent déjà affectées par ces conditions »