Doc. 7220 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 7220 13/01/1995

Régions au Conseil de l'Europe et la mise en place du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Carlos PINTO Soc. Dém. Portugal

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1995 - Première partie de session

Directive Doc. 502 31/01/1995

Résolution Rés. 1053 31/01/1995

Recommandation Rec. 1256 31/01/1995

Communication Doc. 7390 19/09/1995