Doc. 7416 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7416 10/10/1995

Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1995 et 1996

Auteur(s)

Bernard SCHREINER UMP France

Commission: (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
Session: 1996 - Première partie de session

Avis Avis 192 09/11/1995