Fonctionnement des groupes politiques

Proposition de Directive | Doc. 512 | 20 avril 1956

Rapporteur :

M. Roger MOTZ, Belgique

Thesaurus

PROPOSITION DE DIRECTIVE [(1) Voir 12e séance, 21 avril 1956 (adoption de la proposition de directive) et Directive 94.]

L'Assemblée charge le Bureau et le Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement normal des groupes politiques pendant les sessions de l'Assemblée.