Doc. 8246 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7785 26/03/1997

Avis de commission Doc. 7808 21/04/1997

Recommandation Rec. 1325 23/04/1997

Réponse à Recommandation Doc. 8246 28/10/1998

Réponse à la Recommandation 1325 (1997) - Traite des femmes et prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Première partie de session