Doc. 8287 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7436 14/12/1995

Avis de commission Doc. 7473 23/01/1996

Directive Doc. 514 24/01/1996

Recommandation Rec. 1286 24/01/1996

Réponse à Recommandation Doc. 8287 23/12/1998

Réponse à la Recommandation 1286 (1996) - Stratégie européenne pour les enfants

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Première partie de session