Doc. 8296 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8275 02/12/1998

Avis de commission Doc. 8296 12/01/1999

Demande d'adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Attila Béla-Ladislau KELEMEN Democratic Alliance of Hungarians in Romania Roumanie

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1999 - Première partie de session

Avis Avis 209 27/01/1999