Doc. 8117 - Communication - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 7797 15/04/1997

Recommandation Rec. 1330 28/05/1997

Communication Doc. 8117 18/05/1998

Réponse à la Recommandation 1330 (1997) - Projet de charte européenne du Bassin du Danube

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1998 - Troisième partie de session