Doc. 8180 - Rapport d'information - Fiche détaillée

Rapport d'information Doc. 8180 02/09/1998

Respect des obligations et engagements de la Bulgarie

Auteur(s)

David ATKINSON Conservative Royaume-Uni Groupe démocrate européen

Henning GJELLEROD Soc. Dem. Danemark

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 1998 - Quatrième partie de session