Doc. 8353 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8353 22/03/1999

Respect des obligations et des engagements de la Croatie en tant qu'Etat membre

Auteur(s)

Maria STOYANOVA Union of democratic forces / EPP Bulgarie

Jerzy JASKIERNIA Soc. Dem. Pologne Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 1999 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1185 29/04/1999

Recommandation Rec. 1405 29/04/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8523 17/09/1999