Doc. 8376 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de Directive Doc. 8376 14/04/1999

Constitution d'une commission ad hoc chargé de suivre les préparatifs de l'an 2000 à Bethléem

Auteur(s)

Daniel GOULET UMP France

Session: 1999 - Deuxième partie de session