Doc. 8565 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8565 05/10/1999

Accès à l’information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement - mise en oeuvre de la Convention d'Århus

Auteur(s)

Monika LANGTHALER Grüne Autriche

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 2000 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1430 04/11/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8895 27/11/2000