Doc. 8361 Add. - Addendum au rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Addendum au rapport Doc. 8361 Add.25/10/1999

Droit de vote du Président de l'Assemblée Addendum à la révision générale du Règlement de l'Assemblée

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2000 - Première partie de session