Doc. 8600 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8592 02/12/1999

Avis de commission Doc. 8600 21/12/1999

Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale

Auteur(s)

Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2000 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 8626 24/01/2000

Recommandation Rec. 1443 26/01/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9377 01/03/2002