Doc. 8611 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8611 14/01/2000

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

Göran MAGNUSSON Soc. Dem. Suède

Avis de commission Doc. 8615 14/01/2000

Rapport Doc. 8627 24/01/2000

Directive Doc. 561 25/01/2000

Résolution Rés. 1210 25/01/2000

Recommandation Rec. 1439 25/01/2000

Réponse à Recommandation Doc. 8767 08/06/2000