Doc. 8616 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8616 17/01/2000

Respect des obligations et engagements de la Bulgarie

Auteur(s)

Henning GJELLEROD Soc. Dem. Danemark

David ATKINSON Conservative Royaume-Uni Groupe démocrate européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2000 - Première partie de session

Résolution Rés. 1211 26/01/2000

Recommandation Rec. 1442 26/01/2000

Réponse à Recommandation Doc. 8680 22/03/2000