Doc. 562 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 562 23/10/1956

Rationalisation de la constitution et du mandat des commissions de l'Assemblée

Auteur(s)

O. Bjorn KRAFT Conservative Danemark

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1956 - 8e session - Deuxième partie