Doc. 8443 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7040 15/03/1994

Avis de commission Doc. 7048 23/03/1994

Résolution Rés. 1029 12/04/1994

Recommandation Rec. 1235 12/04/1994

Communication Doc. 7279 11/04/1995

Réponse à Recommandation Doc. 8443 18/06/1999

Psychiatrie et droits de l'homme

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Troisième partie de session