Doc. 8654 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8654 25/02/2000

Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d'asile et d'immigration dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2000 - Deuxième partie de session

Recommandation Rec. 1470 30/06/2000

Réponse à Recommandation Doc. 8999 14/03/2001