Doc. 8733 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8733 19/04/2000

Rôle du Conseil de l'Europe en matière d'aménagement du territoire

Auteur(s)

Daniel HOEFFEL UC France

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 2000 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1461 17/05/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9023 10/04/2001