Doc. 8679 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8399 03/05/1999

Résolution Rés. 1188 26/05/1999

Recommandation Rec. 1409 26/05/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8679 22/03/2000

Modifications éventuelles et mise à jour de la Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2000 - Deuxième partie de session