Mesures propres à renforcer la solidarité européenne en cas de calamité

Rapport | Doc. 582 | 26 octobre 1956

Rapporteur :

M. James I.A. DICKSON, Suède

Origine

Voir Recommandation 69. 1956 - 8e session - Deuxième partie

Thesaurus

A Projet de recommandation présenté par la commission spéciale chargée d'assurer la Solidarité européenne en cas de calamité

The Assembly,

Considérant qu'il incombe au Conseil de l'Europe de manifester sous une forme concrète la solidarité européenne dans les cas de calamité frappant l'un des pays d'Europe, et qu'il lui appartient, par conséquent, d'entreprendre à cet égard une action de stimulation et d'impulsion;

Vu la Recommandation 69 (1954);

Vu la réponse du Comité des Ministres à cette recommandation(Doc. 357),

Recommande au Comité des Ministres :

1 de faire une déclaration de principe portant sur l'obligation morale pour les États membres d'apporter une aide immédiate en cas de calamité frappant un pays d'Europe;

2 d'autoriser le Secrétaire Général, lorsqu'une calamité frappe l'un des pays membres du Conseil de l'Europe, à attirer, après accord avec le gouvernement du pays intéressé et le Président en exercice du Comité des Ministres, l'attention des gouvernements membres sur la nécessité de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes de cette calamité;

3 d'inviter les gouvernements à concentrer leurs interventions en faveur des pays frappés de calamité, sur l'assistance en services d'utilité publique, cette aide n'étant, de l'avis des experts, couverte par aucun organisme international ;

4 d'inviter le Secrétaire Général à mener l'action précisée dans le paragraphe ci-dessus en liaison étroite avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge;

5 de reconsidérer le cas de l'île d'Ithaque, adoptée par le Conseil de l'Europe, en lui accordant une somme de 20.000 livres sterling comme contribution à son oeuvre de reconstruction, cette somme devant être utilisée conformément aux voeux de la population d'Ithaque et en étroite coopération avec le Gouvernement grec;

Prie le Comité des Ministres de l'informer de la suite qui sera donnée à cette recommandation.

B

1 Exposé des motifs par M. DICKSON,

Dans sa Résolution (53) 32, le Comité des Ministres décidait l'adoption de l'île d'Ithaque par le Conseil de l'Europe et recommandait aux gouvernements de participer, dans toute la mesure de leurs possibilités, à la reconstruction de l'île.

Cette résolution n'a donné lieu, depuis près de trois ans, à aucune réalisation concrète de la part du Conseil de l'Europe et l'adoption de l'île d'Ithaque ne représente encore pour cette île qu'une simple déclaration d'intention.

D'autre part, la Recommandation 69 (1954) suggérait un certain nombre de mesures qui ont été examinées par le Groupe d'études du Comité des Ministres.

S'inspirant des conclusions de ce Groupe d'études et de la Résolution (53) 32, la Commission spéciale chargée d'assurer la solidarité européenne en cas de calamité a l'honneur de soumettre à l'Assemblée la proposition de recommandation ci-jointe.