Doc. 8823 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8823 13/09/2000

Respect des obligations et engagements de la Croatie

Auteur(s)

Jerzy JASKIERNIA Soc. Dem. Pologne Groupe socialiste

Maria STOYANOVA Union of democratic forces / EPP Bulgarie

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2000 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1223 26/09/2000

Recommandation Rec. 1473 26/09/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9204 18/09/2001