Doc. 8834 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8368 09/04/1999

Avis de commission Doc. 8380 20/04/1999

Recommandation Rec. 1406 29/04/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8834 25/09/2000

Retour des réfugiés et des personnes déplacés dans leurs foyers en Croatie - Réponse à la Recommandation 1406 (1999)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2000 - Quatrième partie de session