Doc. 8916 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 8916 22/12/2000

Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Carlos LUÍS Socialiste Portugal

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2001 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 8940 22/01/2001

Avis de commission Doc. 8947 23/01/2001

Recommandation Rec. 1500 26/01/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9549 20/09/2002