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Du Bureau et de la Commission Permanente (16 octobre 1956 - 8 janvier 1957)

Rapport d’activité | Doc. 598 | 08 janvier 1957

Rapporteur :
M. Hayrettin ERKMEN, Turquie
Thesaurus

1

1. Depuis l'ouverture de la deuxième partie de la huitième Session, le 15 octobre 1956, le Bureau a tenu des réunions quasi quotidiennes du 15 au 26 octobre, puis s'est réuni à Paris le 19 novembre. De son côté, la Commission Permanente a tenu une réunion à Paris le 19 novembre 1956.

2 Date et ordre du jour de la 3° partie de session

L'Assemblée a elle-même fixé, le 26 octobre, avant de se séparer, la date de la 3e partie de la session au mardi 8 janvier 1957. La Commission Permanente a, le 19 novembre, adopté l'ordre du jour de cette 3e partie de session et pris acte du projet de calendrier des travaux préparé par le Bureau.

3 Participation de ministres à certains débats

En organisant les travaux de la deuxième partie de session, le Bureau s'est assuré le concours de plusieurs ministres aux débats de l'Assemblée :

M. Martino, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires Etrangères d'Italie, a présenté le rapport d'activité du Comité des Ministres, Doc. 543, et a participé à la discussion ouverte sur ce rapport ainsi qu'au débat de politique générale;

M. Gérard Jaquet, secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil du Gouvernement français, et M. Cassimatis, ministre d'Etat dans le Gouvernement grec, ont participé au débat de politique générale;

M. Figi, ministre des Affaires Etrangères d'Autriche, représentant le Conseil de l'O. E. C. E., a présenté le rapport de l'O. E. C. E. au Conseil de l'Europe et a participé à la discussion sur ce sujet;

M. Seebohm, ministre des Transports de la République Fédérale d'Allemagne, a pris part au débat sur le 2e rapport de la Conférence européenne des Ministres des Transports.

4 Relations entre l'Assemblée et les parlements nord-américains

Le Bureau a pris l'initiative, à l'occasion de la réunion à Paris de la Conférence parlementaire de l'O. T. A. N., d'inviter une délégation de parlementaires américains et canadiens à se réunir avec une délégation de membres de l'Assemblée. Cette réunion a eu lieu le 20 novembre et a permis de préparer la voie à une deuxième Conférence de Strasbourg-analogue à celle de 1951, mais avec participation de parlementaires canadiens.

A la suite de cette réunion, des invitations officielles ont été adressées le 16 décembre 1956 par le Président de l'Assemblée aux Présidents des deux Chambres du Congrès des Etats-Unis et aux Présidents des deux Chambres du Parlement canadien ; ces lettres suggèrent pour la conférence la période du lundi 18 au vendredi 22 mars 1957.

5 Groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux

Conformément aux dispositions de la Résolution 104, le Bureau a constitué le groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux en s'efforçant d'assurer une certaine répartition entre les pays membres ou les groupes de pays membres d'une part, et entre les tendances politiques d'autre part.

Le groupe de travail comprend les Représentants suivants : MM. Czernetz, Fens, Lannung, Mommer, Montini, Moutet et Ramsden. Il s'est réuni pour la première fois à Paris le 17 décembre 1956.

6 Adoption de la Recommandation 106 et de la Résolution 113 par la Commission Permanente

En raison de l'urgence des questions soulevées et conformément au paragraphe 4 de l'article 39 du Règlement, la Commission Permanente a procédé à la discussion de deux rapports, Doc. 587 et Doc. 588, présentés par la commission de la Population et des Réfugiés et par la commission spéciale des Nations non représentées et ayant trait respectivement à l'aide aux réfugiés hongrois et aux événements de Hongrie. En conclusion du débat, la Commission a adopté au nom de l'Assemblée, après y avoir apporté des amendements, la Recommandation 106 et la Résolution 113.

7 Inscription au rôle de l'Assemblée et renvois en commission

Au cours de sa réunion du 19 novembre 1956, la Commission Permanente a :

1 inscrit au rôle de l'Assemblée et renvoyé à la commission spéciale de l'Agriculture, une proposition de recommandation, Doc. 581, de M. Willey sur le bétail et la viande (Renvoi 132);
2 inscrit au rôle de l'Assemblée et renvoyé à la commission des Questions culturelles et, pour avis, à la commission des Affaires communales et régionales, la proposition de résolution, Doc. 584, de M. Czernetz sur l'édition d'un livre destiné à la jeunesse (Renvoi 133)
3 renvoyé à la commission des Questions sociales le rapport, Doc. 585, de l'Organisation Mondiale de la Santé (Renvoi 134).

8 Réunions des commissions hors de Strasbourg

Pour examiner les solutions qui pourraient être apportées aux problèmes posés par l'arrivée en Autriche des réfugiés hongrois,

1 la commission de la Population et des Réfugiés s'est réunie à Vienne les 12 et 13 novembre et à Paris les 12 et 13 décembre 1956;
2 la commission spéciale des Nations non représentées s'est réunie à Paris le 14 novembre puis les 17 et 18 décembre 1956.

Par ailleurs, la commission des Affaires communales et régionales s'est réunie à Paris le 13 décembre 1956, et la commission des Affaires Générales à Paris également les 14 et 15 décembre 1956.