Doc. 9074 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9074 03/05/2001

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT): composition du Comité

Auteur(s)

John KIRKHILL Labour Royaume-Uni

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2001 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1248 23/05/2001