Respect des obligations et engagements de la Turquie

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Rapport Doc. 9120 13/06/2001

Respect des obligations et engagements de la Turquie

Auteurs

András BÁRSONY Socialist Hongrie

Benno ZIERER CDU/CSU Allemagne

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2001 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1256 28/06/2001

Recommandation Rec. 1529 28/06/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9323 21/01/2002