Doc. 9157 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 9157 03/07/2001

Contribution du Conseil de l'Europe au futur processus d’élaboration d’une constitution de l’Union européenne

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse

Session: 2001 - Quatrième partie de session

Rapport Doc. 9666 21/01/2003

Avis de commission Doc. 9681 28/01/2003

Résolution Rés. 1314 29/01/2003