Doc. 9158 - Proposition de recommandation

Proposition de recommandation Doc. 9158 03/07/2001

Mesures fiscales visant à encourager la conservation du patrimoine culturel

Jacques LEGENDRE Les Républicains France

Avis de commission Doc. 9980 15/10/2003

Rapport Doc. 9913 Rev.13/11/2003

Résolution Rés. 1355 25/11/2003

Recommandation Rec. 1634 25/11/2003

Réponse à Recommandation Doc. 10365 29/11/2004