Doc. 9168 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 9168 04/07/2001

Liberté de circulation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe pour les étrangers ayant un titre de séjour temporaire dans un Etat membre

Manuela AGUIAR PPD/PSD Portugal Groupe du Parti populaire européen

Rapport Doc. 9603 15/10/2002

Avis de commission Doc. 9610 30/10/2002

Recommandation Rec. 1587 18/11/2002

Réponse à Recommandation Doc. 9933 27/09/2003