Doc. 9191 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 9191 13/09/2001

Respect des obligations et engagements de la Géorgie

Auteur(s)

Lino DIANA Popolari e Democratici - l'Ulivo Italie Groupe du Parti populaire européen

Mátyás EÖRSI Alliance of Free Democrats Hongrie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2001 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1257 25/09/2001

Recommandation Rec. 1533 25/09/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9271 24/10/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9324 21/01/2002