Doc. 9249 - Proposition de Directive - Fiche détaillée

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Proposition de Directive Doc. 9249 08/10/2001

Réforme des systèmes de santé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Dirk DEES Liberal Party (VVD) Pays-Bas

Session: 2002 - Première partie de session