Doc. 9265 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9265 15/10/2001

Avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur « la participation des citoyens à la vie publique au niveau local »

Auteur(s)

Jean BRIANE U.D.F. France

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR)

Avis Avis 232 08/11/2001